GL002
GÉRANCE LOCATIVE — Comment éviter les pièges

I - LE MANDAT
- L’identification des parties, des biens
- Conditions de validité : par rapport au code civil, par rapport à la loi du 02/01/1970
- Evolutions légales et jurisprudentielles
- Quels honoraires peuvent percevoir les administrateurs de biens ?
- Durée et fin du mandat
II - LES BAUX
- Différents baux
- Choix en fonction du bailleur
- Choix en fonction du locataire
- L’intérêt du bail meublé au niveau juridique et au niveau fiscal
- Le respect des dispositions d’urbanisme
- Le respect des dispositions du règlement de copropriété
- Etude de modèles types de bail
- Rappel sur les clauses obligatoires, les clauses abusives et les clauses qui peuvent se révéler utiles, annexes et informations obligatoires
III - LES PHASES DE GESTION
- Les révisions de loyers
- La régularisation des charges locatives
- Les travaux, leur répartition et leur financement
- La gestion des impayés
- La gestion du congé donné par le locataire
- La gestion du congé donné par le bailleur
- Le décès du locataire
- La gestion de la cotitularité
- L’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie
- Clôture comptable du compte du bailleur et restitution de certains documents
IV - FIN DE GESTION